ESPARTO ET SISAL J. GARCÍA s’engage à rendre ses sites web accessibles, conformément à la directive sur l’accessibilité. Arrêté royal 1112/2018du 7 septembre sur l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles, transposant dans l’ordre juridique espagnol le Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.espartoysisaljgarcia.com .
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects énumérés ci-dessous.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le RD 1112/2018 :
- En raison de l’automatisation de certaines publications, il se peut que des pages présentent une imbrication incorrecte de balises HTML.
- Il existe des documents au format PDF qui ne sont pas conformes aux normes, certains d’entre eux ayant une alternative textuelle HTML conforme aux normes.
- Certaines pages web peuvent contenir des erreurs d’édition occasionnelles.
Charge disproportionnée :
- Sans objet.
Contenu en dehors du champ d’application de la législation applicable
- Les fichiers Office en PDF ou dans d’autres formats, ainsi que les demandes publiées avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas toutes les exigences en matière d’accessibilité.
- Services de cartographie en ligne.
PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été préparée le 28 octobre 2019 et est basée sur les rapports sur l’accessibilité du Web de l’Observatoire de l’accessibilité.
La date de la dernière révision est le 29 septembre 2020.
REMARQUES ET COORDONNÉES
Vous pouvez faire des communications sur les exigences en matière d’accessibilité (article 10.2 du RD 1112/2018) telles que
- Signaler tout cas éventuel de non-respect des règles par ce site web
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web par l’intermédiaire de nos canaux de contact.
Les communications seront reçues et traitées par L’ALFA ET SISAL J. GARCÍA .
PROCÉDURE DE CANDIDATURE
Une procédure d’exécution adéquate et efficace sera mise en place et devra être utilisée en cas de réponse insatisfaisante à la communication ou à la demande.
CONTENU FACULTATIF
Ce site web :
- Il a été conçu conformément aux normes et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité, en respectant les points de contrôle de la priorité 2 (AA) définis dans la spécification WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines).
- Conforme aux exigences de la norme UNE-EN 301549 v1.1.2:2015, compte tenu des exceptions du décret royal 1112/2018.
- Il est conçu pour s’afficher correctement sur les ordinateurs de bureau, les tablettes et les appareils mobiles avec une résolution minimale de 1280×1024.
- Il a été conçu en utilisant HTML5 comme langage de balisage et les feuilles de style CSS 3 pour sa conception.
- Il est conçu pour être utilisé avec un JavaScript non intrusif et propose, au cas où votre navigateur ne le prendrait pas en charge, une alternative non JavaScript correspondante.